Protection des sites construits

Le développement vers l’intérieur exigé par la LAT doit notamment viser les lieux bien desservis par les transports publics. Or, il arrive souvent que ces lieux-là soient également protégés en tant que sites construits d’une certaine valeur. Lorsqu’ils figurent en particulier dans «l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse» (ISOS), les conflits entre protection des sites construits et densification sont programmés. 

Les sites construits protégés contribuent largement à la qualité et à l’identité du territoire urbanisé 

Selon la LAT (art. 3 al. 3 LAT), le développement vers l’intérieur doit se faire avec qualité. La préservation de l’identité culturelle et historique d’un lieu est un aspect important de qualité. Il est, dès lors, important d’intégrer au plus tôt les considérations de protection dans les processus de planification. De plus, une telle intégration permet d’accroître l’acceptation d’un développement vers l’intérieur par la population. La préservation d’une certaine identité locale par la protection de certains éléments du lieu contribue à ce que la population accepte la modification portée à son cadre de vie sans craindre de ne plus se sentir chez elle à l’avenir. 

Les conflits d’intérêts 

Les conflits entre densification et protection des sites construits ne surgissent fréquemment qu’au moment de la procédure d’autorisation de construire, lorsque les projets ont pris une forme concrète. À ce stade, une somme de travail et d’argent considérable a déjà été investie dans un projet qui peut se révéler inadéquat. Pour toutes les parties impliquées, l’expérience est frustrante. C’est pourquoi les communes doivent réfléchir le plus tôt possible où et comment elles veulent densifier. Leurs instruments stratégiques (conception directrice, projets de territoires, plans directeurs communaux) posent les bases et leurs instruments opérationnels (plan d’affectation et plan d’affectation spécial) les concrétisent. La manière d’appréhender l’ISOS doit y figurer. 

En 2018, EspaceSuisse a publié, conjointement avec les cantons de Saint-Gall, Schwyz, Soleure et Grisons, le guide «Protection des sites construits et densification». Ce document montre que les intérêts de l’ISOS en matière de protection et ceux de la densification ne sont pas forcément antagonistes. 

Sur le même thème: exemple de Rüti ZH, où l’approche constructive de la protection du site construit a permis d’améliorer la qualité d’un nouvel ensemble construit. Vous trouverez cet exemple de développement vers l’intérieur réussi, ainsi que de nombreux autres, sur densipedia.ch, la plateforme dédiée au développement vers l’intérieur.