Eaux, eaux usées et déchets

En vertu de la législation sur les denrées alimentaires, l’eau distribuée au robinet doit être potable. Afin que les sapeurs-pompiers puissent intervenir en cas d’incendie, il importe que de l’eau d’extinction avec suffisamment de pression soit disponible en permanence. Le droit cantonal règle les détails. Hors de la zone à bâtir, les exigences sont moins strictes car les coûts de raccordement sont élevés et/ou les risques d’incendie sont faibles. L’approvisionnement en eau ne doit pas obligatoirement se faire par le biais du réseau public de distribution d’eau, un captage d’eau privé est également possible.

Réseaux d’égouts

L’épuration des eaux usées est réglementée par la législation fédérale sur la protection des eaux et les législations cantonales d'exécution. Dans les zones à bâtir et les autres zones équipées d’égouts, les constructions et les installations doivent être raccordées au réseau public. Les eaux non polluées doivent être séparées des eaux usées.

Dans le périmètre des égouts publics, les permis de construire relatifs à des constructions nouvelles et des transformations ne peuvent être octroyés que lorsque les eaux polluées sont déversées dans les égouts. En revanche, hors du périmètre des égouts publics, l’obligation d’évacuer les eaux usées dans les égouts publics s’applique uniquement si le raccordement est réalisable sans travaux démesurés et lorsque les coûts de raccordement ne sont pas trop élevés par rapport à ceux dans la zone à bâtir.

Élimination des déchets

S’agissant des déchets, une distinction est faite entre déchets de chantier, déchets urbains, déchets spéciaux et boues d’épuration (OFEV 2008). Les déchets de chantier, qui sont stockés dans des décharges, sont de loin les plus importants en termes de volume. Il convient de coordonner le dépôt des déchets à l’aide des plans directeurs cantonaux.

Une interdiction générale de stockage et d’incinération est appliquée à l’échelle nationale. C’est pourquoi les cantons et les communes élaborent des concepts de gestion pour les déchets urbains et pour les déchets de chantier d’envergure. Disposant d’un monopole d’élimination, les cantons et les communes sont relativement libres, dans le cadre de la loi, sur la manière dont ils entendent gérer leurs déchets. Ils sont toutefois tenus de proposer suffisamment de points de collecte facilement accessibles. En revanche, les ménages qui produisent des déchets ne peuvent pas prétendre qu’on leur propose la solution la plus pratique pour eux.